Conditions générales de ventes

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web bmxracing.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société BMX RACING dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification précise de la société BMX RACING
présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant,
indication des modalités de paiement et de livraison
l'existence d'un droit de rétractation
la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société BMX RACING au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société BMX RACING.

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BMX RACING dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société BMX RACING présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Attention, les photos ne sont pas contractuelles.
8-b : Les offres présentées par la société BMX RACING ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date du passage de la commande par le consommateur. Les prix sont TTC (toutes taxes comprises). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes (hors assemblage spécifique).

Tout devis réalisé pour un assemblage de matériel spécifique à un client (Montage à la carte) donnera lieu à une demande d’acompte. Le versement de cet acompte valide le devis et est définitivement acquis au vendeur. Le vendeur signifiera au client la date de mise à disposition du matériel lorsque l’assemblage sera terminé. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison de ses fournisseurs. Le client devra régler le solde de la facture sous un délai maximum de 1 mois à compter de la date de mise à disposition de la commande. Le matériel sera expédié après réception du solde.

Article 10 : Avantages client

CLIENTS V.I.P :

Pour être client VIP, il vous faut avoir cumulé un minimum de 2000€ de commande. Vous pourrez alors bénéficier de 15% de remise (hors produits en promotions) sur l’ensemble du site et sans minimum de commande.

Vous recevrez un code confidentiel valable de la date de délivrance jusqu’aux au 31 décembre de l’année suivante. Pour qu’il soit renouvelée l’année d’après, vous devrez justifier d’un minimum de 300€ de commande dans l’année.

En tant que client VIP, vous pourrez également bénéficier de la réduction en magasin, ainsi que sur nos stands de vente.

CLIENTS FAMILY :

Vous êtes au minimum 3 pilotes à rouler d’un même foyer fiscal (même nom, même adresse). Vous pouvez bénéficier d’une remise de 15% (hors produits en promotions) pendant 1 an sur l’ensemble du site et sans minimum de commande.

Pour bénéficier de cet avantage, vous devez nous envoyer une copie de vos licences ainsi qu’un justificatif de lien parental. A réception, nous vous transmettrons un code valable de la date de délivrance jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Pour qu’il soit renouvelée l’année d’après, vous devrez justifier d’un minimum de 500€ de commande dans l’année et nous transmettre à nouveau vos licences.

En tant que client FAMILY, vous pourrez également bénéficier de la réduction en magasin, ainsi que sur nos stands de vente.

CLIENTS FIDELITE :

Vous passez une commande de + de 100€ sur le site, vous avez déclenché une remise FIDELITE. Vous recevrez dans votre colis un code de réduction de 10% à valoir vos prochaines commandes (hors produits en promotions).

Le code sera valable le mois suivant celui ou vous avez passé votre commande. Si vous avez passez commande le 15/09, le code sera valable du 1er au 31/10.

NOUVEAUX CLIENTS :

Vous vous inscrivez pour la 1ere fois sur le site www.bmxracing.fr , vous bénéficiez d’un code de bienvenue de 13% de remise valable sur tout le site (hors produits en promotions).

Limité à un compte client pour une même adresse.

Toutes les offres ci-dessus ne sont pas cumulables entre elles. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou annulées sans préavis.

Article 11 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du processus de commande. Le consommateur garantie à la société BMX RACING qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BMX RACING se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société BMX RACING se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société BMX RACING a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cas d'un paiement fractionné via l'organisme Alma, BMX RACING prend en charge les frais liés à ce service. Cependant, en cas de rétractation du client pour un motif n'engagent pas la responsabilité du vendeur, les frais imputés par l'organisme Alma à la société BMX RACING pour cette commande seront déduits du montant du remboursement effectué par BMX RACING au consommateur. Le montant de ces frais seront indiqués au consommateur avant le remboursement.

Article 12 : Disponibilité des produits

La commande sera traitée et expédiée au plus tard dans un délai de 3 jours (hors weekend et jours fériés) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande dont le paiement ne sera pas débité. Dans le cas d’une indisponibilité partielle de la commande, le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit par un autre de même valeur.

Article 13 : Modalités de livraison

Les frais d’expéditions sont gratuits (en France métropolitaine) pour un minimum de commande de 99 euros. En dessous de ce montant, des frais de port standards sont appliqués.

Pour les DOM-TOM et pour les pays de l’union Européenne, des frais standard sont appliqués, quel que soit le montant de la commande.

Pour les pays hors union Européenne, merci de nous contacter.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur son compte client au moment de sa commande.

Les colis sont généralement expédiés sous 48/72h après réception de votre paiement et pour tout le matériel en stock. Le mode d'expédition est le Colissimo, remis sans signature. Nous vous fournirons, sur demande, un numéro de suivi qui vous permettra de suivre, en ligne, la livraison de votre colis.

La société BMX RACING ne fait aucune expédition les dimanches, et jours fériés.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, vous devez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 45 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 45 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente en vous demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Vous pouvez obtenir une facture au format PDF en vous rendant dans votre compte sur le site dans la section « Historique de vos commandes ».

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à notre service client:

BMX RACING

18ter rue de bodet
37270 Montlouis
06 13 865 002

Nos Horaires : du mardi au vendredi : 15h00-19h00

Le samedi : 10h00-12h00 / 14h00 - 18h00

Article 15 : Erreurs de livraison, retour de matériel ou échange

Le consommateur devra formuler auprès de la société BMX RACING le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société BMX RACING devra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact" où, vous pourrez poser votre question au service client en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BMX RACING de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société BMX RACING attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur en même temps que l’adresse de retour.

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d’échange, les frais postaux de réexpédition sont à la charge du client. En cas d’erreur de livraison, BMX RACING prendra en charge les frais de réexpédition.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’adresse indiquée par la société BMX RACING dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé.

Les remboursements de commande se font hors frais de port lorsque la raison de ce remboursement est imputable au client (erreur, délai de rétractation,...).

Article 16 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société BMX RACING n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 17 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société BMX RACING :
- en priorité par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h30,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ».
Le produit devra être retourné en Colissimo.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de frais de commande fractionnées via l'organisme ALMA. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BMX RACING fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société BMX RACING pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société BMX RACING intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société BMX RACING dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BMX RACING, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : Modification des conditions générales de vente

La société BMX RACING se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.